🎇 Ça y est : 1er janvier 2024 ! Qu'est-ce qui attend les entreprises avec l'arrivée de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ? Comment cette nouvelle directive révolutionne-t-elle le paysage du reporting extra-financier ?
Cet article est tiré d'une interview de 2 intervenantes venants de l'entreprise Kiosk, un logiciel qui permet aux entreprises de se mettre en conformité avec la CSRD : Léa Caen, co-fondatrice et Erika Monin, consultante RSE et experte CSRD. Elles nous éclairent sur la CSRD et ses nouvelles réglementations à savoir pour 2024.
Découvrez le replay de l'échange :
C'est quoi la CSRD ?
NFRD (Non-Financial Reporting Directive) depuis 2014
La CSRD trouve ses racines dans la NFRD, en vigueur depuis 2014 en Europe. La NFRD visait à encourager la transparence en matière de reporting extra-financier. Cependant, la NFRD présentait des lacunes, notamment en termes de détails, de comparabilité et de pertinence des informations fournies par les entreprises. Les critiques ont souligné la nécessité d'une réforme pour renforcer l'efficacité du reporting extra-financier.
CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive
Acronyme et signification
La CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive, représente une évolution significative de la NFRD. Son objectif est d'améliorer la qualité, la cohérence et la comparabilité des informations extra-financières fournies par les entreprises.
Calendrier d'application progressif pour les entreprises
La CSRD introduit un calendrier d'application progressif, débutant avec les grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés à partir du 1er janvier 2024. Cette approche évolutive vise à donner aux entreprises le temps de s'adapter aux nouvelles exigences de reporting.
Précisions sur la portée pour les filiales
La CSRD modifie la perspective de reporting au niveau du groupe plutôt qu'au niveau de la filiale. Les filiales peuvent néanmoins choisir de participer volontairement au processus de reporting, influençant ainsi les décisions du groupe. Cette adaptation de la portée vise à accroître la transparence et la cohérence dans le reporting extra-financier des entreprises. La CSRD, en tant que directive émergente, vise à surmonter les lacunes identifiées dans la NFRD tout en introduisant des changements significatifs pour renforcer la qualité et l'efficacité du reporting extra-financier en Europe.
Contenu de la CSRD
Standards généraux et thématiques
Standards généraux
- Fondamentaux pour le reporting, couvrant gouvernance, stratégie, et double matérialité.
- La double matérialité distingue l'impact sur l'environnement et l'influence environnementale sur la performance financière.
Standards thématiques
- Dix standards répartis en environnement, social, et gouvernance qui englobent le changement climatique, la biodiversité, les employés, et la conduite des affaires.
- Chaque standard suit une structure similaire, détaillant la gouvernance, la stratégie, le business model, et l'analyse d'impact.
- La seconde partie inclut des informations spécifiques sur la thématique, couvrant politique, actions, objectifs, et métriques.
Informations à publier
Base obligatoire
Définie dans l'ESRS 2 général, couvrant gouvernance, stratégie, business model, et analyse d'impact, l'analyse de double matérialité identifie les thématiques pertinentes pour l'entreprise.
Analyse de double matérialité
Elle détermine les impacts de l'entreprise sur l'environnement et l'influence environnementale sur la performance financière. Les entreprises définissent leurs seuils de matérialité de manière transparente.
Rapport final et interopérabilité
- Organisation du rapport : pour les entreprises cotées, le rapport de durabilité s'intègre dans le rapport de gestion, structuré par thématiques.
- Interopérabilité avec d'autres standards : la CSRD vise à mettre fin à la diversité des rapports en assurant une interopérabilité avec GRI, ISSB, TNFD, et ISO. Un index d'interopérabilité avec la GRI facilite la réutilisation des informations entre différentes normes.
Les avantages de la CSRD
a) Vers des business models plus résilients : l'analyse de double matérialité guide les entreprises vers des business models plus résilients en identifiant les impacts sur l'environnement et les risques financiers.
b) Interopérabilité : collaboration entre l'EFRAG, ISO, ISSB, GRI, et TNFD pour favoriser l'interopérabilité.
c) Périmètre de reporting élargi : la CSRD exige plus d'informations standardisées, assurant la comparabilité avec près de 1 200 data points.
d) Implication de toute la chaîne de valeur : l'analyse de double matérialité intègre l'ensemble de la chaîne de valeur, obligeant les entreprises à évaluer les impacts de leurs fournisseurs et utilisateurs.
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