SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Etabli en mars 2021, le règlement SFDR (ou "Disclosure") a pour but une transparence pointue des fournisseurs de produits financiers sur la prise en compte ou non de critères ESG et des risques en matière de durabilité dans leurs décisions, mais aussi sur l'impact des investissements sur l'environnement et la société.
Il présente une classification des produits selon trois catégories :
- ceux n’affichant pas d’objectifs de durabilité (article 6)
- ceux faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8)
- ceux dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société (article 9)
Taxonomie verte européenne
Une autre mesure réglementaire pour une finance plus durable : la taxonomie verte. Elle établit une classification des activités économiques considérées comme durables sur le volet environnemental. Pour être considérées comme "vertes", les activités économiques sont évaluées selon leur contribution à six objectifs environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique
- L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
- La prévention et la réduction de la pollution
- L’adaptation au changement climatique
- La transition vers une économie circulaire
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Règlement benchmark
Les modifications du Règlement Benchmark adoptées en 2019 ont amené deux nouvelles catégories d’indices dits « bas carbone » :
- L’indice de Transition Climatique (Climate Transition Benchmark ou CTB)
- L’indice aligné sur l’Accord de Paris (Paris Unified Benchmark ou PAB).
Selon cette régulation, une exigence de reporting ESG est demandée sur tous les indices (hors indices de taux d’intérêt et de taux de change).
Les objectifs spécifiques de ces deux indices sont :
- Une réduction immédiate de l'empreinte carbone du portefeuille par rapport au périmètre initial
- Une réduction annuelle moyenne de 7% de l'intensité des émissions de GES, avec l'objectif final d'atteindre la neutralité carbone nette d'ici 2050.
MiFID 2
Entrées en application en août 2022, les nouvelles exigences de cette réglementation européenne a pour objectif une plus grande transparence et une meilleure protection des investisseurs. Les révisions de la directive impose aux professionnels des marchés financiers "offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille" de recueillir les préférences de durabilité de leurs clients avant de leur proposer un placement financier.
CSRD
La CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive), c’est la nouvelle directive proposée par l’Union Européenne pour standardiser le reporting ESG à l'échelle de l'Europe et étendre son obligation à un plus grand nombre d’entreprises. Autre nouveauté : le reporting ESG sera soumis à un audit pour assurer la véridicité des informations communiquées. Prévue pour 2024, elle remplacera la directive sur les rapports non financiers (NFRD : Non-Financial Reporting Directive) introduite en 2017.
C'est bon, tu sais à quoi t'attendre si tu veux t'attaquer à la finance durable !
